1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site L’atelier de Mag Mayou, accessible à l’adresse magmayou-illustration.

Elles s’appliquent aux commandes effectuées en ligne par des particuliers ou des professionnels auprès de la boutique.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la validation de l’achat.

2. Identité du vendeur

La boutique est exploitée par :

• STEINECKER Magali
• Mag Mayou
• 07 rue de la Commanderie 68500 GUEBWILLER
• magmayou.illustration@gmail.com

3. Produits proposés

La boutique propose notamment des impressions artistiques, DES MARQUES-pages, des stickers et des créations ARTISANALE en pyrogravure, ainsi que des créations personnalisées.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article, notamment sa description, ses dimensions, son support ou ses matériaux, son prix et les autres informations utiles à l’achat.

Les photographies présentées sur le site visent à représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et leurs réglages.

Certaines particularités peuvent également exister en raison des matériaux utilisés ou des techniques artistiques et artisanales employées. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont conformes à la description du produit.

4. Produits de seconde vie

Certains articles peuvent être proposés dans une catégorie dédiée aux impressions de seconde vie, à prix réduit.

Ces articles peuvent présenter de petits défauts esthétiques, tels que de légères marques, des imperfections d’impression ou des irrégularités. Leur état particulier est indiqué dans la description du produit.

Le prix réduit tient compte des imperfections signalées.

L’achat d’un article de seconde vie ne prive pas le client de ses droits légaux. Les garanties légales applicables restent en vigueur, notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité qui n’a pas été signalé ou qui dépasse les particularités annoncées.

5. Commandes personnalisées

La boutique peut proposer des créations réalisées sur demande, notamment des illustrations ou des pyrogravures personnalisées.

Les modalités du projet, ses caractéristiques, son prix et son délai estimé de réalisation sont définis avec le client avant la validation de la commande.

Un acompte est systématiquement demandé avant le commencement du travail. Son montant et les modalités de paiement sont communiqués au client après discussion du projet et doivent être acceptés avant le début de la réalisation.

Cet acompte rémunère notamment l’engagement dans le projet et le travail préparatoire réalisé. En cas d’annulation ou d’interruption du projet, les sommes dues sont déterminées en fonction des circonstances, du travail effectivement réalisé et des dispositions légales applicables. L’acompte ne peut être considéré comme automatiquement acquis dans toutes les situations, notamment lorsque l’interruption est imputable à la prestataire.

La réalisation commence après accord sur les éléments convenus et réception de l’acompte.

Le client s’engage à fournir les informations et références nécessaires à la réalisation de son projet. Toute modification demandée après validation peut entraîner une modification du prix ou du délai. Ces changements doivent être discutés et acceptés avant leur mise en œuvre.

La prestataire se réserve le droit de mettre fin à une collaboration si le client adopte un comportement irrespectueux, tient des propos racistes, homophobes, misogynes, discriminatoires, menaçants, violents ou tout autre propos ou comportement portant atteinte à la dignité ou à la sécurité de la prestataire.

Dans ce cas, la prestataire informe le client de l’arrêt de la collaboration. Les modalités de règlement du travail déjà réalisé et des sommes versées sont déterminées en fonction de l’avancement du projet, des circonstances de l’interruption et des obligations légales applicables.

Les créations personnalisées sont réalisées selon les indications convenues. Le résultat peut présenter de légères variations liées au caractère artistique ou artisanal du travail.

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette exception ne supprime pas les garanties légales applicables.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur les fiches produits.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de l’achat.

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification ne s’applique pas à une commande déjà validée.

Les éventuelles offres promotionnelles sont soumises aux conditions indiquées au moment de leur publication.

7. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le contenu de sa commande, les quantités, les coordonnées de livraison et les informations nécessaires à son traitement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut corriger les éventuelles erreurs.

La commande est validée lorsque le client confirme son achat au moyen du dispositif prévu à cet effet et procède au paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande. Le client est invité à conserver cet e-mail.

La boutique se réserve le droit de contacter le client en cas d’information manquante ou d’anomalie empêchant le traitement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut pas être honorée, les sommes correspondantes seront remboursées.

8. Paiement

Le paiement des produits est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire. Pour les créations personnalisées, les modalités de paiement sont celles convenues avec le client, notamment le versement préalable de l’acompte prévu à l’article 5.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont :

• Carte bancaire via Stripe.
• PayPal.

Le traitement du paiement est assuré par le prestataire choisi par le client, selon ses propres conditions d’utilisation et de sécurité.

La boutique ne demande pas au client de communiquer ses données bancaires complètes par e-mail. Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon la configuration technique du site.

La commande est préparée après confirmation du paiement requis.

10. Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.

Les conditions et modalités d’exercice de ce droit, ainsi que les éventuelles exceptions légales, sont détaillées sur la page:

« Contact. »

Le client peut y consulter les informations nécessaires pour faire valoir son droit et contacter la boutique.

Conformément à la législation applicable, le site met également à disposition une fonctionnalité en ligne permettant d’exercer le droit de rétractation pour les commandes concernées. Cette fonctionnalité doit être facilement accessible pendant le délai légal.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Sauf si la boutique propose de les prendre en charge ou si la loi prévoit autrement, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans des conditions permettant d’en vérifier l’état. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige, intervient dans les délais légaux. La boutique peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi. Cette exception ne concerne pas automatiquement tous les produits artisanaux, imprimés ou fabriqués à la demande.

Les produits de seconde vie ou proposés à prix réduit bénéficient du droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits, sauf exception légale applicable.

11. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment :

• La garantie légale de conformité.
• La garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation et le Code civil.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du produit dans les conditions prévues par la loi. Selon la situation, d’autres solutions légales peuvent être disponibles.

La garantie contre les vices cachés s’applique aux défauts cachés répondant aux conditions légales.

Les garantie légales ne sont pas supprimées par une éventuelle réduction de prix, par le caractère artisanal d’un produit ou par son classement dans la catégorie des impressions de seconde vie.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter la boutique à l’adresse mail: magmayou.illustration@gmail.com , en décrivant le problème rencontré et en joignant, si possible, des photographies utiles.

12. Propriété intellectuelle

Les illustrations, dessins, croquis, photographies, pyrogravures et autres créations présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit ne transfère pas au client les droits d’auteur attachés à la création. Sauf accord écrit préalable, l’achat autorise uniquement la détention et l’utilisation personnelle du produit acquis.

Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou exploitation des créations, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’utilisation des créations dans des outils ou systèmes d’intelligence artificielle est soumise aux droits applicables et ne vaut pas autorisation générale de reproduction ou d’exploitation des œuvres.

13. Empreinte carbone des produits

Dans une démarche de transparence environnementale, la boutique propose des estimations indicatives de l’empreinte carbone de ses créations.

Ces estimations sont exprimées en grammes de CO₂ équivalent (g CO₂e) par article. Elles sont établies à partir des matériaux utilisés, des procédés de fabrication et d’impression, ainsi que de facteurs d’émission génériques et d’hypothèses de calcul.

Les valeurs peuvent varier selon les matériaux, les dimensions, la quantité d’encre utilisée, les accessoires présents sur les créations et les conditions de fabrication. Pour les créations pyrogravées, l’empreinte dépend notamment du support en bois, de ses dimensions et des éléments décoratifs ajoutés.

L’emballage et le transport sont considérés séparément de l’empreinte estimée du produit. Leur impact varie notamment selon le format de l’enveloppe, le contenu de la commande et la destination de l’envoi.

Les fourchettes indiquées sont donc des ordres de grandeur destinés à donner une indication générale de l’impact environnemental potentiel des produits.

Estimations des produits:

• Impression A3, en couleur et pleine page: 40-80 g CO₂e
• Impression A4, en couleur et pleine page: 20-45 g CO₂e
• Impression A5, en couleur et pleine page: 12-30 g CO₂e
• Marque-page papier doublé, avec accessoires: 20-60 g CO₂e
• Sticker individuel avec revêtement vinyle: 2-10 g CO₂e
• Marque-page pyrogravé en bois et accessoires: 25-80 g CO₂e
• Porte-Clef en bois pyrogravé avec attache: 15-50 g CO₂e
• Tableau pyrogravé sans cadre: 50-250 g CO₂e
• Tableau pyrogravé avec cadre: 60-300 g CO₂e

Emballage et expédition : à ajouter par commande

• Petite commande – Taille A5: 10-35 g CO₂e
• Moyenne commande – Taille A4: 15-45 g CO₂e
• Grande commande – Taille A3: 20-60 g CO₂e

14. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour traiter la commande, et sa livraison, répondre aux demandes du client et respecter les obligations légales applicables.

La boutique veille à limiter la collecte aux informations nécessaires à ces finalités.

Les données peuvent être transmises aux prestataires indispensables au fonctionnement du service, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement, de livraison et les outils techniques utilisés par la boutique.

Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter la boutique à l’adresse mail: magmayou.illustration@gmail.com.

15. Responsabilité

La boutique s’engage à présenter les produits et leurs caractéristiques avec soin et à assurer le traitement des commandes dans les conditions annoncées.

Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée lorsque la loi l’interdit.

En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter la boutique afin de rechercher une solution adaptée.

16. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter la boutique à l’adresse suivante : magmayou.illustration@gmail.com.

La boutique s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément à la réglementation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en cas d’échec de la démarche amiable ou d’absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le consommateur peut également consulter les dispositifs officiels d’information et de règlement des litiges de consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Le consommateur conserve les droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives applicables.

17. Modification des CGV

La boutique peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.